Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre P-9 - Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale

Article 22
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Texte intégral
22.(Abrogé : 2022, R.V.Q. 2883, a. 46.).
2002, R.V.Q. 106, a. 22; 2022, R.V.Q. 2883, a. 46.
22.Le chapitre III cesse d’avoir effet lorsque les fonds disponibles prévus à l’article 20 pour le versement de subvention sont épuisés.
2002, R.V.Q. 106, a. 22.
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